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03/03/2012

Futur budget agricole américain : des coupes dans le soutiens aux assurances privées

Dans un contexte de déficit public et de ressources contraintes, pour 2013, le gouvernement américain a proposé de réduire le budget de l’USDA de 32 milliards de dollars sur la période 2013-2022.

Deux postes sont particulièrement concernés, avec d'une part la proposition de suppression progressive des aides directes versées indépendamment des prix et des rendements, qui rapporterait près de 23 milliards de dollars sur la période 2013-2022. Le gouvernement met en avant à cet effet le contexte de revenus agricoles record. Il propose en revanche de renforcer les filets de sécurité, et de poursuivre les paiements anti-cycliques dont bénéficient les producteurs.

D'autre part, le gouvernement propose de réduire le budget alloué aux programmes d’assurances cultures, pour dégager 7,6 milliards de dollars sur 2013-2022. Le programme de soutien aux assurances s'élève annuellement à 10 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars à destination des assureurs privés, et 7 milliards de dollars de subventions aux producteurs pour le paiement des primes d’assurance.

Le gouvernement souligne que les compagnies d’assurances privées, proposant des contrats d’assurance aux producteurs, affichent des taux de retour sur investissement très élevés, à hauteur de 14 %. Le gouvernement souhaiterait voir ce taux passer à 12 %, ce qui dégagerait 1,2 milliard de dollars annuels.

Par ailleurs, une réduction de l’enveloppe d’aides versées aux assurances pour dédommager les coûts administratifs du dispositif est également proposée, enveloppe actuellement basée sur les coûts historiques très élevés de l’année 2010.

Enfin, le gouvernement souhaiterait réduire le taux de subventionnement des primes d’assurance que doivent verser les agriculteurs aux assureurs, de deux points pour les producteurs dont le soutien dépasse les 50 % du coût de la prime d’assurance. Des taux incitatifs avaient été instaurés en 2000 afin d'encourager la participation des exploitants, aujourd’hui élevée.

Ces propositions ont suscité des réactions de la part des représentants du monde agricole, avec des discussions à suivre dans le cadre de la préparation du prochain Farm Bill.

Source :

Fiscal Year 2013, Cuts, consolidations and savings, budget of the U.S. Governement


 Marie-Sophie Dedieu, Centre d'études et de prospective

 

14:57 Publié dans 4. Politiques publiques | Lien permanent | Tags : etats-unis |  Imprimer | | | | |  Facebook

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